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1984023912 BE

1984023912 5 AVRIL 1984. - DECRET complétant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, par des dispositions particulières propres à la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1984. - DECRET complétant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, par des dispositions particulières propres à la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 13 juin 1984

Numéro: 1984023912

page: 8712

Dossier numéro: 1984-04-05/30

Erratum : Publication du 29 juin 1984, page 9541

Ce texte modifie le texte suivant

1981000278

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