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1984023903 BE

1984023903 2 AVRIL 1984. - LOI ajustant le budget des matières personnalisables de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1984. - LOI ajustant le budget des matières personnalisables de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1983

Source: Premier Ministre

Publication: 8 juin 1984

Numéro: 1984023903

page: 8492

Dossier numéro: 1984-04-02/

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