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1984023901 BE

1984023901 9 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023901 9 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique

Source: Communauté française

Publication: 8 juin 1984

Numéro: 1984023901

page: 8519

Dossier numéro: 1981-09-09/35

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1957100902

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