1984023891
BE
BE
1984023891 10 MAI 1984. - Décret instituant Bruxelles capitale de la Communauté française.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023891
Art. 1 1984023891 10 MAI 1984. - Décret instituant Bruxelles capitale de la Communauté française.
Ouvrir la source officielle
Texte
Article1. Article unique. Bruxelles est la capitale de la Communauté française.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 10 mai 1984.
Le Ministre-Président chargé des Affaires culturelles et des Relations extérieures,
Ph. MOUREAUX
Le Ministre des Affaires sociales,
Ph. MONFILS
Le Ministre de la Santé et de l'Enseignement,
R. URBAIN
Travaux parlementaires
Session 1983-1984. Document du Conseil. - N° 138, n° 1. Proposition de décret. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 4 avril 1984.
Préambule
Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit