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1984023855 BE

1984023855 23 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant les montants des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation instituées par l'arrêté royal du 5 novembre 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023855 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023855 23 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant les montants des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation instituées par l'arrêté royal du 5 novembre 1979 Ouvrir la source officielle

23 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant les montants des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation instituées par l'arrêté royal du 5 novembre 1979

Source: Région Bruxelloise

Publication: 18 mai 1984

Numéro: 1984023855

page: 6743

Dossier numéro: 1984-03-23/

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