1984023854
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1984023854 14 MAI 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant codification des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire et applicable à la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023854 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023854 14 MAI 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant codification des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire et applicable à la Région wallonne
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14 MAI 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant codification des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire et applicable à la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 19 mai 1984
Numéro: 1984023854
page: 6939
Dossier numéro: 1984-05-14/37