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1984023851 BE

1984023851 5 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 11 mars 1983 portant agrément des personnes appelées à aider religieusement et/ou moralement les immigrés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 11 mars 1983 portant agrément des personnes appelées à aider religieusement et/ou moralement les immigrés

Source: Communauté française

Publication: 22 juin 1984

Numéro: 1984023851

page: 9188

Dossier numéro: 1984-03-05/34

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1983012324

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