1984023841 14 MAI 1984. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant codification des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire et applicable à la Région wallonne.

Sont codifiées, conformément au texte annexé au présent arrêté, avec les modifications qu'elles ont subies, les dispositions énumérées ci-après : " ... ". <Note : Voir supplément au M.B. 25-05-1984, p. 3>

Le Ministre des Technologies nouvelles et des PME, de l'Aménagement du territoire et de la Forêt, pour la Région wallonne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. N1 . Annexe 1 : Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. <Voir CN : 1984-05-14/35>

Art. N2 . Annexe 2 : Table des matières. <Non reprise pour des raisons techniques, voir supplément au M.B. 25-05-1984, p. 50>

Art. N3 . Annexe 3 : Table de concordance. <Non reprise pour des raisons techniques, voir supplément au M.B. 25-05-1984, p. 52>

Art. N4. Annexe 4 : Dispositions non reprises dans la codification. <Non reprise pour des raisons techniques, voir supplément au M.B. 25-05-1984, p. 55>

Préambule

L'Exécutif régional wallon,

Vu la loi du 13 juin 1961 relative à la coordination et à la codification des lois;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 6, § 1er;

Vu la demande formulée par le Ministre des Technologies nouvelles et des PME, de l'Aménagement du territoire et de la Forêt pour la Région wallonne;

Vu le projet de codification établi par le Bureau de coordination du Conseil d'Etat;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre des Technologies nouvelles et des PME, de l'Aménagement du territoire et de la Forêt pour la Région wallonne.

Fiche des modifications

Décret région wallonne du 04-07-1985 publié le 29-10-1985