1984023787
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1984023787 15 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, pour la Communauté flamande, l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
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BE Justel 1984023787 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023787 15 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, pour la Communauté flamande, l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
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15 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, pour la Communauté flamande, l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Source: Communauté flamande
Publication: 6 juin 1984
Numéro: 1984023787
page: 8235
Dossier numéro: 1984-02-15/31
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