Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984023783 BE

1984023783 15 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de centres de formation professionnelle, mis sur pied en collaboration avec une entreprise, un groupement d'entreprises, des administrations publiques ou des associations privées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023783 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023783 15 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de centres de formation professionnelle, mis sur pied en collaboration avec une entreprise, un groupement d'entreprises, des administrations publiques ou des associations privées Ouvrir la source officielle

15 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de centres de formation professionnelle, mis sur pied en collaboration avec une entreprise, un groupement d'entreprises, des administrations publiques ou des associations privées

Source: Communauté flamande

Publication: 5 juin 1984

Numéro: 1984023783

page: 8160

Dossier numéro: 1984-03-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →