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1984023775 BE

1984023775 15 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions auxquelles sont subordonnées les autorisations d'emprunt à accorder au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023775 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023775 15 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions auxquelles sont subordonnées les autorisations d'emprunt à accorder au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions auxquelles sont subordonnées les autorisations d'emprunt à accorder au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

Source: Région Wallonne

Publication: 5 juillet 1984

Numéro: 1984023775

page: 9823

Dossier numéro: 1984-02-15/

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