Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984023774 BE

1984023774 15 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant effectif de 1 740 millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023774 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023774 15 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant effectif de 1 740 millions de francs Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant effectif de 1 740 millions de francs

Source: Région Wallonne

Publication: 12 juillet 1984

Numéro: 1984023774

page: 10121

Dossier numéro: 1984-02-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →