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1984023769 BE

1984023769 6 AVRIL 1984. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté française de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023769 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1984. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté française de l'année budgétaire 1979

Source: Communauté française

Publication: 13 juin 1984

Numéro: 1984023769

page: 8700

Dossier numéro: 1984-04-06/

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