1984023747
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1984023747 23 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL révisant le loyer de base, les revenus de référence et le loyer annuel réel minimal, visés à l'arrêté royal du 30 juin 1981 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement, ou par les sociétés agréées par celle-ci
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023747 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023747 23 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL révisant le loyer de base, les revenus de référence et le loyer annuel réel minimal, visés à l'arrêté royal du 30 juin 1981 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement, ou par les sociétés agréées par celle-ci
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23 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL révisant le loyer de base, les revenus de référence et le loyer annuel réel minimal, visés à l'arrêté royal du 30 juin 1981 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement, ou par les sociétés agréées par celle-ci
Source: Région Bruxelloise
Publication: 25 janvier 1984
Numéro: 1984023747
page: 1081
Dossier numéro: 1983-12-23/