1984023746
BE
BE
1984023746 6 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté créant auprès du Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française une Commission de réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel dans la Communauté française de Belgique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023746 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023746 6 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté créant auprès du Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française une Commission de réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel dans la Communauté française de Belgique
Ouvrir la source officielle
6 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté créant auprès du Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française une Commission de réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel dans la Communauté française de Belgique
Source: Communauté française
Publication: 11 mai 1984
Numéro: 1984023746
page: 6377
Dossier numéro: 1984-04-06/