1984023741
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1984023741 15 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'article 4 de l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023741 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023741 15 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'article 4 de l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative
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15 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'article 4 de l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative
Source: Communauté flamande
Publication: 6 juillet 1984
Numéro: 1984023741
page: 9881
Dossier numéro: 1984-02-15/32