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1984023738 BE

1984023738 29 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 août 1982 relatif à la mise en libre pratique des marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023738 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 août 1982 relatif à la mise en libre pratique des marchandises

Source: Finances

Publication: 3 janvier 1984

Numéro: 1984023738

page: 4

Dossier numéro: 1983-12-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1982001300

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