Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984023737 BE

1984023737 8 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux 7 et 18 du 27 décembre 1977 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023737 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023737 8 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux 7 et 18 du 27 décembre 1977 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux 7 et 18 du 27 décembre 1977 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

Source: Finances

Publication: 25 février 1984

Numéro: 1984023737

page: 2576

Dossier numéro: 1984-02-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1977122720

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →