1984023735
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1984023735 16 NOVEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la répartition de la provision en vue de couvrir les charges résultant de la hausse de l'indice des prix 1983
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023735 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023735 16 NOVEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la répartition de la provision en vue de couvrir les charges résultant de la hausse de l'indice des prix 1983
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16 NOVEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la répartition de la provision en vue de couvrir les charges résultant de la hausse de l'indice des prix 1983
Source: Communauté française
Publication: 26 avril 1984
Numéro: 1984023735
page: 5594
Dossier numéro: 1983-11-16/32