1984023734
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1984023734 21 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 fixant les conditions de versement d'avances relatives à des subventions pour des investissements d'intérêt public
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BE Justel 1984023734 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023734 21 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 fixant les conditions de versement d'avances relatives à des subventions pour des investissements d'intérêt public
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21 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 fixant les conditions de versement d'avances relatives à des subventions pour des investissements d'intérêt public
Source: Communauté flamande
Publication: 10 janvier 1984
Numéro: 1984023734
page: 228
Dossier numéro: 1983-12-21/33