1984023733 21 DECEMBRE 1983. _ Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres.

Texte

(abrogé à partir du 01-01-1989) <AEF 1988-10-12/34, art. 6, 004 et confirmé par AEF 1990-05-16/33, art. 5, M.B. 11-07-1990, p. 13824>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté exécutif Flamand du 16-05-1990 publié le 11-07-1990

MODIFIE PAR

Arrêté exécutif Flamand du 12-10-1988 publié le 14-12-1988

Arrêté exécutif Flamand du 24-10-1986 publié le 28-11-1986

Articles modifiés

1; 2; 4

Arrêté exécutif Flamand du 16-04-1986 publié le 21-06-1986

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 5