1984023731
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1984023731 16 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 31 mars 1983 déterminant pour 1983 les modalités d'application de l'article 18 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023731 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023731 16 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 31 mars 1983 déterminant pour 1983 les modalités d'application de l'article 18 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988
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16 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 31 mars 1983 déterminant pour 1983 les modalités d'application de l'article 18 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988
Source: Région Wallonne
Publication: 9 mai 1984
Numéro: 1984023731
page: 6289
Dossier numéro: 1984-02-16/
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