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1984023707 BE

1984023707 13 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique au moyen des capitaux provenant du Fonds B2, en Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023707 13 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique au moyen des capitaux provenant du Fonds B2, en Région bruxelloise Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique au moyen des capitaux provenant du Fonds B2, en Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 7 janvier 1984

Numéro: 1984023707

page: 176

Dossier numéro: 1983-12-13/

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