1984023706
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1984023706 13 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique en Région bruxelloise (NOTE : les mots " Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique " sont remplacés par " Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale "; voir AM 2011-08-05/08, art. 1, §1; En vigueur : 31-10-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023706 13 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique en Région bruxelloise (NOTE : les mots " Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique " sont remplacés par " Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale "; voir AM 2011-08-05/08, art. 1, §1; En vigueur : 31-10-2011)
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13 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique en Région bruxelloise (NOTE : les mots " Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique " sont remplacés par " Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale "; voir AM 2011-08-05/08, art. 1, §1; En vigueur : 31-10-2011)
Source: Région Bruxelloise
Publication: 7 janvier 1984
Numéro: 1984023706
page: 169
Dossier numéro: 1983-12-13/36