1984023705
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1984023705 13 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL concernant l'utilisation, pour la Région Bruxelloise, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique (NOTE : les mots " Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Belgique " sont remplacés par " Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale " par ARR 2011-09-08/07, art. 1; En vigueur : 21-10-2011)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023705 13 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL concernant l'utilisation, pour la Région Bruxelloise, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique (NOTE : les mots " Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Belgique " sont remplacés par " Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale " par ARR 2011-09-08/07, art. 1; En vigueur : 21-10-2011)
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13 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL concernant l'utilisation, pour la Région Bruxelloise, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique (NOTE : les mots " Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Belgique " sont remplacés par " Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale " par ARR 2011-09-08/07, art. 1; En vigueur : 21-10-2011)
Source: Région Bruxelloise
Publication: 7 janvier 1984
Numéro: 1984023705
page: 164
Dossier numéro: 1983-12-13/35
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