1984023702
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1984023702 28 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 septembre 1982, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023702 28 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 septembre 1982, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études
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28 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 septembre 1982, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études
Source: Communauté française
Publication: 19 mai 1984
Numéro: 1984023702
page: 6941
Dossier numéro: 1984-02-28/