1984023701
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1984023701 23 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destines aux familles comptant au moins trois enfants à charge
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BE Justel 1984023701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023701 23 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destines aux familles comptant au moins trois enfants à charge
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23 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destines aux familles comptant au moins trois enfants à charge
Source: Communauté française
Publication: 19 mai 1984
Numéro: 1984023701
page: 6942
Dossier numéro: 1984-03-23/31
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