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1984023700 BE

1984023700 23 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 janvier 1983 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023700 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023700 23 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 janvier 1983 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études Ouvrir la source officielle

23 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 janvier 1983 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études

Source: Communauté française

Publication: 19 mai 1984

Numéro: 1984023700

page: 6941

Dossier numéro: 1984-03-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023093

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