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1984023688 BE

1984023688 7 NOVEMBRE 1983. - DECRET réglant, pour la Communauté française, les allocations [...] d'études, coordonné le 7 novembre 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023688 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 NOVEMBRE 1983. - DECRET réglant, pour la Communauté française, les allocations [...] d'études, coordonné le 7 novembre 1983

Source: Communauté française

Publication: 4 février 1984

Numéro: 1984023688

page: 1649

Dossier numéro: 1983-11-07/41

Ce texte modifie les textes suivants

1979071901 1978072001 1982001391 1983023165

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