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1984023687 BE

1984023687 7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant coordination des dispositions de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, modifiée par les décrets du Conseil de la Communauté française du 20 juillet 1978 et du 1er juillet 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023687 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023687 7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant coordination des dispositions de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, modifiée par les décrets du Conseil de la Communauté française du 20 juillet 1978 et du 1er juillet 1982 Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant coordination des dispositions de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, modifiée par les décrets du Conseil de la Communauté française du 20 juillet 1978 et du 1er juillet 1982

Source: Communauté française

Publication: 4 février 1984

Numéro: 1984023687

page: 1656

Dossier numéro: 1983-11-07/

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