1984023680
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1984023680 28 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'intervention de la Communauté française dans le coût des travaux de restauration, d'entretien ou de consolidation effectues aux édifices ou monuments classés
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BE Justel 1984023680 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023680 28 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'intervention de la Communauté française dans le coût des travaux de restauration, d'entretien ou de consolidation effectues aux édifices ou monuments classés
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28 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'intervention de la Communauté française dans le coût des travaux de restauration, d'entretien ou de consolidation effectues aux édifices ou monuments classés
Source: Communauté française
Publication: 8 juin 1984
Numéro: 1984023680
page: 8515
Dossier numéro: 1984-02-28/
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