1984023679
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1984023679 22 MARS 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand désignant les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines <Traduction>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 28-03-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023679
Art. 1 1984023679 22 MARS 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand désignant les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines <Traduction>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 28-03-2017)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2017-02-24/16 , art. 261,1°, 004; En vigueur : 01-04-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-02-2017 publié le 28-03-2017
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008
Articles modifiés
1; 2
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994
Articles modifiés
2; 3