1984023677
BE
BE
1984023677 22 MARS 1984. _ Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités de l'échantillonnage dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractions au décret du 24 janvier 1984, portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023677
Art. 1 1984023677 22 MARS 1984. _ Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités de l'échantillonnage dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractions au décret du 24 janvier 1984, portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AEF 1991-02-06/33, art. 78, § 3, 002; En vigueur : 01-09-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté exécutif Flamand du 06-02-1991 publié le 26-06-1991