1984023676
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1984023676 22 MARS 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des laboratoires en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines. <Traduction> (NOTE : Voir aussi article 812, 8°, de l'AEF du 7 janvier 1992 (VLAREM II). M.B. 14-12-1992, p. 26192) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 01-02-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023676
Art. 1 1984023676 22 MARS 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des laboratoires en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines. <Traduction> (NOTE : Voir aussi article 812, 8°, de l'AEF du 7 janvier 1992 (VLAREM II). M.B. 14-12-1992, p. 26192) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 01-02-2011)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2010-11-19/21 , art. 87,2°, 005; En vigueur : 01-01-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-11-2010 publié le 01-02-2011
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-05-2009 publié le 03-09-2009
Articles modifiés
5; 8
Arrêté gouvernement flamand du 29-06-1994 publié le 14-09-1994
Articles modifiés
2; 11
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994
Articles modifiés
3; 4; 6; 9; 11; 13