1984023671
BE
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1984023671 25 OCTOBRE 1983. - Arrêté ministériel déterminant pour la Communauté flamande le nombre de jours d'absence de certains bénéficiaires du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1998 et mise à jour au 12-04-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023671
Art. 1 1984023671 25 OCTOBRE 1983. - Arrêté ministériel déterminant pour la Communauté flamande le nombre de jours d'absence de certains bénéficiaires du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1998 et mise à jour au 12-04-2016)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-02-26/10 , art. 45,7°, 003; En vigueur : 31-12-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-02-2016 publié le 12-04-2016
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-03-1998 publié le 16-05-1998
Article modifié : 1