1984023665
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1984023665 29 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation d'indemnité pour frais de parcours allouée au président et aux membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive
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BE Justel 1984023665 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023665 29 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation d'indemnité pour frais de parcours allouée au président et aux membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive
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29 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation d'indemnité pour frais de parcours allouée au président et aux membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive
Source: Communauté française
Publication: 3 juillet 1984
Numéro: 1984023665
page: 9680
Dossier numéro: 1984-02-29/33