1984023664
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1984023664 1 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française confiant à l'A.S.B.L. " Fondation contre les affections respiratoires et pour l'éducation à la santé " la mission de gestion administrative et financière des structures de la lutte contre la tuberculose, ainsi que les missions de lutte contre les affections respiratoires non tuberculeuses et de coordination des activités d'éducation à la santé
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023664 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023664 1 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française confiant à l'A.S.B.L. " Fondation contre les affections respiratoires et pour l'éducation à la santé " la mission de gestion administrative et financière des structures de la lutte contre la tuberculose, ainsi que les missions de lutte contre les affections respiratoires non tuberculeuses et de coordination des activités d'éducation à la santé
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1 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française confiant à l'A.S.B.L. " Fondation contre les affections respiratoires et pour l'éducation à la santé " la mission de gestion administrative et financière des structures de la lutte contre la tuberculose, ainsi que les missions de lutte contre les affections respiratoires non tuberculeuses et de coordination des activités d'éducation à la santé
Source: Communauté française
Publication: 3 juillet 1984
Numéro: 1984023664
page: 9681
Dossier numéro: 1984-03-01/40
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1978100301