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1984023637 BE

1984023637 9 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL organisant l'octroi d'avances remboursables à la Société nationale du Logement, en vue du financement du logement social en Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023637 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL organisant l'octroi d'avances remboursables à la Société nationale du Logement, en vue du financement du logement social en Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 18 mai 1984

Numéro: 1984023637

page: 6742

Dossier numéro: 1984-04-09/

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