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1984023630 BE

1984023630 22 MARS 1984. - ARRETE DE L'EXECUTIF fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023630 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1984. - ARRETE DE L'EXECUTIF fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 29 mai 1984

Numéro: 1984023630

page: 7814

Dossier numéro: 1984-03-22/38

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