1984023620
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1984023620 8 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles barémiques de grades particuliers dont les membres du personnel de la Société publique des Déchets pour la région flamande peuvent être titulaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023620 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023620 8 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles barémiques de grades particuliers dont les membres du personnel de la Société publique des Déchets pour la région flamande peuvent être titulaires
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8 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles barémiques de grades particuliers dont les membres du personnel de la Société publique des Déchets pour la région flamande peuvent être titulaires
Source: Communauté flamande
Publication: 29 mai 1984
Numéro: 1984023620
page: 7818
Dossier numéro: 1984-02-08/32