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1984023618 BE

1984023618 14 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 1er mars 1976 relatif au recrutement des agents de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023618 14 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 1er mars 1976 relatif au recrutement des agents de certains organismes d'intérêt public Ouvrir la source officielle

14 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 1er mars 1976 relatif au recrutement des agents de certains organismes d'intérêt public

Source: Communauté flamande

Publication: 29 mai 1984

Numéro: 1984023618

page: 7819

Dossier numéro: 1984-03-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1976030103

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