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1984023589 BE

1984023589 4 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente, réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023589 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023589 4 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente, réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente, réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

Source: Communauté française

Publication: 20 avril 1984

Numéro: 1984023589

page: 5204

Dossier numéro: 1983-10-04/30

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