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1984023569 BE

1984023569 6 AVRIL 1984. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1984 (Moniteur belge du 4 mai 1984)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023569 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023569 6 AVRIL 1984. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1984 (Moniteur belge du 4 mai 1984) Ouvrir la source officielle

6 AVRIL 1984. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1984 (Moniteur belge du 4 mai 1984)

Source: Région Bruxelloise

Publication: 4 mai 1984

Numéro: 1984023569

page: 6035

Dossier numéro: 1984-04-06/

Erratum : Publication du 6 mars 1986, page 3017

Erratum: Publication du 6 mars 1986, numéro 1986027211, page 5016

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