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1984023568 BE

1984023568 6 AVRIL 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Région Bruxelloise pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023568 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Région Bruxelloise pour l'année budgétaire 1983

Source: Région Bruxelloise

Publication: 4 mai 1984

Numéro: 1984023568

page: 6027

Dossier numéro: 1984-04-06/

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