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1984023532 BE

1984023532 7 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions des arrêtés d'exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023532 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023532 7 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions des arrêtés d'exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise Ouvrir la source officielle

7 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions des arrêtés d'exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

Source: Communauté flamande

Publication: 21 avril 1984

Numéro: 1984023532

page: 5303

Dossier numéro: 1984-03-07/

Ce texte modifie les textes suivants

1979091301 1980070902 1980051621 1979091308 1979060107 1982001250

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