1984023506
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1984023506 13 MARS 1984. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Comité Hygiène et Confort - C.H.C. " pour l'année 1984
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023506 13 MARS 1984. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Comité Hygiène et Confort - C.H.C. " pour l'année 1984
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13 MARS 1984. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Comité Hygiène et Confort - C.H.C. " pour l'année 1984
Source: Région Bruxelloise
Publication: 16 mai 1984
Numéro: 1984023506
page: 6635
Dossier numéro: 1984-03-13/