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1984023480 BE

1984023480 15 FEVRIER 1984. - DECRET relatif à l'approbation des échelles de traitements des secrétaires communaux et des receveurs communaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023480 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1984. - DECRET relatif à l'approbation des échelles de traitements des secrétaires communaux et des receveurs communaux

Source: Région Wallonne

Publication: 29 mars 1984

Numéro: 1984023480

page: 3878

Dossier numéro: 1984-02-15/

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