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1984023470 BE

1984023470 15 MARS 1984. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023470 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 MARS 1984. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 30 mars 1984

Numéro: 1984023470

page: 3984

Dossier numéro: 1984-03-15/

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