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1984023422 BE

1984023422 22 DECEMBRE 1982. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023422 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1982. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 1983

Source: Communauté française

Publication: 15 février 1984

Numéro: 1984023422

page: 2084

Dossier numéro: 1982-12-22/

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