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1984023404 BE

1984023404 20 FEVRIER 1984. - Arrêté ministériel instituant un examen de capture pour les approvisionneurs d'oiseaux indigènes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023404
Art. 1 1984023404 20 FEVRIER 1984. - Arrêté ministériel instituant un examen de capture pour les approvisionneurs d'oiseaux indigènes. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 1994-07-14/47, art. 74, 5°, 002; En vigueur : 01-10-1994>

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 14-07-1994 publié le 21-09-1994

Article modifié : ABROGATION

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